ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE
ET SECONDAIRE
ADAPTATION
ET INTÉGRATION SCOLAIRES
Accueil des élèves
handicapés à la rentrée 2002
NOR :
MENE0201157C
RLR :
501-5 ; 516-4
CIRCULAIRE
N°2002-112
DU 30-4-2002
MEN -
DESCO
MES
o La présente circulaire a
pour objet de reconduire et d'amplifier la mobilisation demandée
en juillet 2001 pour l'amélioration de l'accueil des élèves
handicapés dans le cadre du plan Handiscol'.
1 -
Coordonner et programmer le développement des structures
scolaires et médico-sociales pour l'intégration collective
Les CLIS (classes
d'intégration scolaire) et les UPI (unités pédagogiques d'intégration)
ont connu un développement important. Il convient cependant de
poursuivre cet effort en veillant en particulier à ce que, sans
qu'il puisse s'agir de constituer une quelconque filière spécialisée,
le nombre de places offertes en UPI de collège aux élèves
sortant de CLIS permette l'orientation de tous les adolescents
pouvant tirer profit de la poursuite d'un parcours de formation
en milieu scolaire ordinaire.
Dans le même
esprit, la création et le développement d'UPI en lycée (lycée
professionnel ou lycée d'enseignement général et technologique)
doivent être encouragés. Diverses expériences reposant sur des
partenariats entre établissements scolaires et établissements médico-sociaux
ont démontré l'intérêt pour des adolescents atteints de déficiences
intellectuelles d'accéder à une formation progressivement
professionnalisante tout en continuant à partager la vie
scolaire quotidienne avec les autres élèves.
Concernant les
autres catégories de déficiences (motrices et sensorielles), on
veillera à ce que la création de CLIS ou d'UPI, lorsqu'elle est
nécessaire, ne conduise pas à l'interruption de parcours d'intégration
individuelle de l'élève dans l'établissement le plus proche de
son domicile, chaque fois que celui-ci reste possible. Pour ces
élèves, on veillera également à ce que les CLIS et les UPI,
conformément aux dispositions des circulaires de 2001 et 2002, s'inscrivent
dans un fonctionnement aussi ouvert que possible sur les autres
classes de l'établissement. En aucun cas, ces dispositifs ne
doivent être considérés comme des structures médico-sociales
enclavées dans un établissement scolaire.
Les groupes départementaux
Handiscol' désormais opérationnels sur l'ensemble du territoire
doivent faire une priorité de l'analyse concertée des besoins
de chaque département et éclairer les services de l'État (DDASS
et inspections académiques) sur la programmation à envisager
conjointement pour le développement des CLIS et UPI d'une part
et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile d'autre
part. Toutes les possibilités offertes par la mise en uvre
du plan triennal instauré par la circulaire du ministère de l'emploi
et de la solidarité du 11 août 2000 doivent être exploitées
dans ce but, sans écarter l'idée de dégager des moyens complémentaires,
dans le cadre de la réorganisation des schémas départementaux
de l'enfance handicapée.
2 -
Poursuivre le développement des auxiliaires de vie pour l'intégration
scolaire
Les efforts réalisés
à la dernière rentrée scolaire pour engager la généralisation
de l'accès aux auxiliaires de vie scolaire dans tous les départements
seront poursuivis. Des postes d'aides- éducateurs destinés à
assurer la majorité de leur service auprès d'élèves handicapés
seront attribués aux académies et répartis prioritairement sur
les départements dépourvus d'un dispositif associatif. Dans les
autres départements, des aides financières permettront, par l'intermédiaire
des DDASS, de recruter de nouveaux postes d'auxiliaires salariés
d'associations. Dans tous les cas, il est souhaitable que les
commissions d'éducation spéciale se prononcent sur l'opportunité
de l'intervention des auxiliaires de vie scolaire. En aucun cas l'accueil
d'un élève handicapé ne pourra être conditionné par l'attribution
d'un emploi d'auxiliaire. Une instruction spécifique sera adressée
avant la fin de la présente année scolaire aux services déconcentrés
relevant des deux administrations pour préciser les conditions d'attribution
de 1 000 emplois nouveaux.
3 - Améliorer
le fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale
Le bon
fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale (CDES,
CCSD et CCPE) offre seul la garantie d'une juste appréciation
des besoins de chaque département et de l'adaptation des prises
en charge aux besoins des enfants handicapés et aux attentes de
leurs familles. Nous rappellerons seulement certains principes
essentiels déjà présents dans la réglementation en vigueur :
- la vocation
première des commissions est de proposer un projet d'intégration
en milieu ordinaire avant d'envisager une scolarisation en milieu
spécialisé ;
- l'accueil et
l'accompagnement des familles s'effectue tout au long de l'instruction
des dossiers et de l'élaboration des décisions ;
- la
commission se doit d'étudier formellement toute demande de
changement d'orientation avant toute sortie d'établissement ;
- la
responsabilité des commissions est de prendre en considération
l'urgence effective des situations d'enfants qui leur sont
soumises.
La charte
Handiscol' dont la diffusion est en cours sera portée à la
connaissance des familles, notamment par son affichage dans tous
les locaux des secrétariats des commissions.
4 - Développer
les actions de formation des personnels à l'accueil des élèves
handicapés
Dès la phase
de préparation des plans académiques de formation des
personnels de l'éducation nationale, les recteurs veilleront à
introduire dans les cahiers des charges académiques qu'ils
adressent aux IUFM, des actions de formation à destination des
enseignants du premier et du second degrés accueillant des élèves
handicapés.
5 - Autres
dispositions
À l'occasion
de la dernière rentrée scolaire, et en réponse aux
instructions contenues dans la circulaire du 11 juillet 2001,
plusieurs départements avaient pris l'initiative d'installer
auprès de la CDES une cellule permanente d'accueil et d'écoute
des familles. Ces initiatives s'étaient révélées particulièrement
efficaces et méritent d'être reconduites et généralisées.
Les inspecteurs d'académie et les DDASS rechercheront en commun
les moyens de cette généralisation.
Le ministre de
l'éducation nationale
Jack LANG
La ministre déléguée
à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
Ségolène
ROYAL
B.O. n° 19 du 9 mai 2002 | |
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