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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



ÉVALUATION
Les évaluations : les outils nationaux - année 2002-2003
NOR : MENK0201038N
RLR : 514-2 ; 523-2
NOTE DE SERVICE N°2002-105
DU 30-4-2002
MEN
DPD


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs d'IUFM ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux proviseures et proviseurs de lycée ; aux principales et principaux de collège ; aux directrices et directeurs d'école ; aux enseignantes et enseignants


o Dans l'avis n° 2 de juin 2001, le Haut Conseil de l'évaluation de l'école insiste sur la nécessité de distinguer, aussi bien en termes techniques qu'en termes d'utilisation, les différents types d'évaluation des élèves. La direction de la programmation et du développement propose ou met en œuvre des outils nationaux d'évaluation. La présente note de service a pour but de différencier ceux qui relèvent des évaluations diagnostiques et ceux qui constituent des évaluations bilan. Elle précise le programme de travail développé dans chacune des deux catégories.

I - LES ÉVALUATIONS DIAGNOSTIQUES

Les évaluations diagnostiques, réalisées à l'aide de protocoles et/ou avec la banque d'outils d'aide à l'évaluation sont des outils professionnels pour les enseignants. Elles sont indispensables pour le repérage des acquis et des difficultés de tous les élèves. Elles sont une condition pour la mise en place de réponses adaptées aux besoins de chacun des élèves.
Les écoles et les établissements secondaires disposent d'une marge d'autonomie pour adapter la programmation pédagogique de l'année à la diversité des aptitudes et des niveaux de maturité des élèves qu'ils accueillent, que ce soit dans le cadre des cycles de l'enseignement primaire, du collège et de l'organisation et des lycées.
Les évaluations organisées à chaque rentrée au CE2, en sixième et pour la première fois cette année, en cinquième, en français et en mathématiques en fournissant des outils de diagnostic pour chaque élève constituent une aide aux enseignants au moment où ils accueillent les élèves dans un nouveau cycle.
La banque d'outils enrichit ce dispositif en proposant des outils utilisables à tout moment, tout au long du cursus.
Il est rappelé que l'évaluation par protocole à l'entrée en classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels n'est pas reconduite à la rentrée 2002.

I.1 Les évaluations diagnostiques par protocoles en CE2, 6ème, 5ème

Ces évaluations, quel que soit le niveau ou la discipline, sont conçues en référence aux programmes nationaux. Elles s'adressent à tous les élèves des établissements publics et privés qui se trouvent en CE2, en 6ème et en 5ème. Ces évaluations diagnostiques évaluent le niveau de maîtrise de certaines compétences en français et en mathématiques. En effet, elles ne couvrent pas tous les domaines des programmes officiels, soit pour des raisons d'ordre technique (non prise en compte de l'évaluation de l'expression orale, par exemple), soit pour ne pas alourdir la durée de passation des épreuves. Par les critères explicites qu'elles apportent, ces évaluations complètent et enrichissent les différentes sources d'information à la disposition des enseignants pour identifier les acquisitions et les difficultés éventuelles des élèves.
Afin de prendre en compte la priorité que constitue l'accueil des élèves, elles seront organisées de préférence sur la période du 16 au 21 septembre 2002.
Comme à la rentrée 2001, les rectrices et recteurs, les inspectrices et inspecteurs d'académie passeront directement leurs commandes à l'entreprise qui leur aura été désignée.
Il serait souhaitable que les IA-DSDEN et les IEN responsables de circonscription du premier degré informent les directeurs d'école et les principaux de collège des modalités pratiques arrêtées par le recteur de l'académie, ainsi que les noms et coordonnées des différents responsables et correspondants pour assurer une meilleure organisation de l'ensemble du dispositif.
1.1.1 Exploitation pédagogique des résultats des élèves
La place de l'évaluation diagnostique de rentrée est prépondérante pour la progression des apprentissages et la différenciation pédagogique. Les exercices fournis par les protocoles nationaux permettent d'établir un constat à partir duquel les enseignants procèdent à une analyse fine des réussites et des erreurs de chaque élève.
Les documents d'accompagnement destinés aux enseignants donnent des informations pratiques de mise en œuvre des activités. Ils contiennent, en outre, des commentaires pédagogiques pour chaque exercice et suggèrent des pistes de réflexion complémentaires afin d'aider à l'élaboration de réponses individualisées, adaptées aux besoins repérés. Par ailleurs, les documents publiés par la DESCO, suite aux évaluations CE2 et 6ème donnent des exemples d'utilisation en mettant en perspective collèges, bassins, ZEP...
L'objectif de l'évaluation diagnostique de rentrée est de permettre l'observation des compétences et d'apprécier les réussites et les difficultés éventuelles de chaque élève considéré individuellement, à un moment précis de la scolarité. L'évaluation diagnostique fournit aux enseignants des repères exploitables sur les types d'erreurs fréquemment produites par les élèves, au cours de leur apprentissage. De plus, elle permet de renseigner, à partir des exigences des programmes officiels, sur ce qui doit être acquis ou en cours d'acquisition au début d'un cycle.
À la suite de la réflexion de l'équipe enseignante et en fonction de l'importance des besoins constatés, pour un élève ou un groupe d'élèves, des dispositifs pédagogiques de natures différentes pourront être mis en place : simple remise à niveau après les vacances pour certains, atelier de soutien, projet personnalisé d'aide et de progrès pour d'autres, en CE2, en 6ème et en 5ème. Le profil de la classe révélé par l'ensemble des résultats des élèves permettra de définir les progressions les plus adaptées au groupe classe.
Les directeurs d'école et les principaux de collège organisent la restitution des résultats de l'évaluation aux familles et aux élèves. Lors de ce dialogue, ils invitent les enseignants à utiliser les cahiers d'évaluation pour présenter les résultats, pour expliquer le dispositif d'accompagnement éventuellement proposé et transmettent aux différents établissements les résultats des élèves qui y étaient scolarisés l'année précédente.
Pour la bonne mise en œuvre du dispositif, il est essentiel que les enseignants se familiarisent, lors des journées de prérentrée, avec les épreuves avant leur passation. Pour cela, l'arrivée des documents dans les établissements s'effectuera entre le 26 et le 30 août 2002. Il est indispensable que les chefs d'établissement puissent prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la bonne réception des documents. Le logiciel CASIMIR, nécessaire pour la saisie et l'exploitation informatisée des réponses des élèves, sera disponible dans les centres de ressources informatiques académiques (CRIA) des rectorats qui le diffuseront en fonction des instructions qui leur seront données par les IA-DSDEN.
CASIMIR est un logiciel d'aide à l'analyse des réponses aux exercices des évaluations nationales de rentrée pour le CE2, la sixième et la cinquième. Destiné aux équipes pédagogiques, aux chefs d'établissement et aux équipes d'encadrement, il facilite le repérage des réussites et des difficultés éventuelles rencontrées par les élèves, tant au niveau individuel que collectif.
Il peut être utilisé de façon autonome par l'enseignant. La concaténation des résultats de l'établissement permet d'élargir le champ d'analyse et aide ainsi à la mise en place de groupes de besoin et de PPAP.
Le logiciel J'ADE appelé à remplacer CASIMIR est actuellement en phase d'évolution.
1.1.2 L'utilisation pédagogique des résultats des échantillons nationaux
Trois échantillons représentatifs au plan national, des élèves de CE2, de sixième et de cinquième sont constitués. Ils permettent de fournir, pour chaque niveau scolaire, des repères sur les réponses des élèves. Les analyses faites à partir des résultats des échantillons nationaux permettent d'élaborer des commentaires pédagogiques et de proposer des suggestions d'activités.
Ces résultats seront disponibles sur internet en novembre 2002. Les "Notes d'Information" présentent une synthèse de ces résultats. Les dossiers "Éducation et Formation" contiennent des commentaires pédagogiques pour chacun des exercices proposés et suggèrent des pistes de réflexion complémentaires susceptibles d'être exploitées dans le cadre d'une réponse adaptée aux élèves.
La constitution de l'échantillon 2002 pour le CE2, la sixième et la cinquième sera connue à la mi-septembre ; des instructions relatives aux élèves retenus et à la restitution des résultats à la DPD, seront transmises directement aux établissements concernés.

I.2 La banque d'outils d'aide à l'évaluation

C'est une autre approche de l'évaluation diagnostique. Son objectif est de donner aux enseignants des outils diversifiés pour analyser les compétences des élèves.
Elle répond à une demande d'outils d'évaluation fréquemment exprimée par les équipes pédagogiques. De nombreuses situations d'évaluation ont déjà été conçues au niveau national. Ces outils sont disponibles sur le site :
http://www.education.gouv.fr/banqoutils
nom d'utilisateur : outils ; mot de passe : dpd.
La banque propose, dans presque toutes les disciplines, des outils d'aide à l'évaluation diagnostique utilisables tout au long de l'année scolaire de l'école maternelle au lycée. Ces outils sont construits en référence aux programmes de l'école, du collège et du lycée. Ils permettent de faire évoluer les progressions pédagogiques en fonction des besoins objectivement repérés chez les élèves de la classe.
Chaque outil est une entité qui peut être utilisé pour un élève ou un groupe d'élèves au moment où l'enseignant le juge nécessaire. Il se compose de deux parties, l'une destinée à l'élève, l'autre à l'enseignant. Celui-ci y trouvera, outre l'énoncé et les conditions de passation, des commentaires permettant l'analyse des réponses des élèves et leur prise en compte dans le processus d'apprentissage, ainsi que des suggestions pédagogiques destinées à répondre aux difficultés rencontrées par les élèves.
I.2.1 L'enrichissement de la banque
Des académies volontaires travaillent en concertation. Des pôles techniques nationaux définissent un cahier des charges destiné aux groupes académiques multi-niveaux chargés de la construction des outils. Après validation interacadémique, les outils construits viendront alimenter le site internet national. Pour cette première année de travail, la priorité est donnée aux "classes charnières" : GS/CP - CM2/6ème - 3ème /seconde.
Un calibrage effectué sur un échantillon représentatif fournira dans le futur des références repères analogues à celles qui sont données dans les protocoles nationaux.
I.2.2 Utilisation de la banque d'outils
L'utilisation de la banque d'outils d'aide à l'évaluation est une partie de l'activité d'évaluation de l'enseignant dans sa classe.
C'est la connaissance individuelle de chaque élève qui est visée. Ces outils destinés à identifier des degrés de maîtrise des compétences permettent de repérer des points forts et points faibles des élèves. Ces outils sont aussi destinés à aider les enseignants dans l'organisation de leur enseignement et à orienter leurs choix pédagogiques. Chaque enseignant dispose de situations qui lui permettent de faire le point, pour un, plusieurs ou même tous les élèves de sa classe, sur le degré d'acquisition de compétences bien définies. Ainsi, l'identification de ce qui est maîtrisé, partiellement acquis et non acquis doit lui permettre de mieux ajuster son enseignement aux besoins du moment de ses élèves, ceci quelle que soit la période de l'année scolaire.
Ces outils, éléments de l'activité pédagogique, permettent des échanges avec les collègues de l'équipe pédagogique. Ces échanges devraient favoriser l'élaboration de projets communs, disciplinaires ou pluridisciplinaires.
Quelles que soient les modalités de passation proposée, c'est la connaissance individuelle de chaque élève, de ses savoirs et savoir-faire, qui est visée. Chaque situation est donc destinée à renseigner les enseignants sur des domaines précis de compétences. Les résultats doivent être confrontés afin d'apprécier la nature des acquis et des besoins.
La banque d'outils d'aide à l'évaluation a été particulièrement enrichie cette année :
À l'entrée en grande section de maternelle et en cours préparatoire
(Pour plus de détails sur les principes de la mise en œuvre du dispositif, se référer à la circulaire 2001: n°2001-148, B.O. n° 31 du 30-8-2001).
À la rentrée 2001 ont été proposés les premiers outils d'évaluation et d'aide aux apprentissages pour la grande section de maternelle et le cours préparatoire dans différents domaines. Pour être efficace et permettre de promouvoir la réussite scolaire des élèves, dès l'école primaire, cette évaluation a un caractère national et systématique.
Une évaluation systématique, pour tous les élèves, de compétences installées, de savoirs et savoir-faire en cours d'acquisition et un repérage de difficultés sont ainsi rendus possibles dès le début d'année. Des propositions de situations pédagogiques sont suggérées aux maîtres pour aider les élèves dans leurs apprentissages à ces deux niveaux de l'école. Cette évaluation ne saurait prétendre à un caractère exhaustif. Certains domaines de compétences sont privilégiés, chaque enseignant gardant la possibilité d'en explorer d'autres qui lui paraissent pertinents pour sa classe ou pour tel ou tel élève.
Les domaines de compétences concernés
Pour la première série d'outils, une attention particulière a été portée à l'expression orale en maternelle, car elle contribue à l'expression de la personne, au tissage des liens sociaux et à la préparation des apprentissages, notamment ceux de l'écrit. Le développement du langage oral doit en effet demeurer l'objectif premier des enseignants de maternelle.
Une seconde série a été diffusée par le média d'internet en février 2002. Les outils de cette deuxième série portent sur quatre domaines : phonologie, représentation de l'écrit, découverte du monde (nombre et quantité) et compréhension de consignes.
Au cours du troisième trimestre 2002, une troisième série d'outils sera à son tour placée sur le site internet de la banque d'outils. Elle comprendra une dizaine de situations qui porteront sur les activités graphiques, des aspects mathématiques, le lexique, la maîtrise de notions spatiales, des aspects de compétences motrices ainsi que de pragmatique du langage. Ces outils sont susceptibles d'évoluer en fonction des suggestions des enseignants et des équipes de circonscriptions.
Un cédérom regroupant l'ensemble des outils créés pour la grande section et le cours préparatoire sera diffusé à toutes les écoles à la rentrée prochaine.
À l'entrée en sixième en langues vivantes
Compte tenu de la mise en place progressive de l'enseignement des langues vivantes à l'école, il est apparu primordial de fournir aux enseignants de langues vivantes des outils d'aide à l'évaluation afin de leur permettre de mieux appréhender la diversité des acquisitions de leurs élèves à l'entrée en sixième. Des outils, en anglais, en allemand et en espagnol seront mis à la disposition des enseignants pour la rentrée 2002. Ceci devrait les aider à concevoir des progressions tenant compte de la diversité des acquis constatée et des besoins de leurs élèves.
La méthodologie adoptée pour l'évaluation diagnostique est commune à toutes les langues enseignées à l'école primaire. Elle se réfère aux programmes d'enseignement des langues vivantes au cycle 3 de l'école et aux échelles de niveau communes aux différentes langues définies par le Conseil de l'Europe. Les objectifs prioritaires de ces outils sont l'évaluation de l'oral dans ses diverses composantes : expression, compréhension et communication.
Des outils d'aide à l'évaluation concernant d'autres langues, y compris les langues régionales, seront construits progressivement.
À l'articulation collège/lycée professionnel - collège/lycée d'enseignement général et technique
Les enseignants de 3ème comme ceux de seconde trouveront dans la banque des outils qui leur permettront notamment de faire le point des acquis au moment où les élèves rejoignent le lycée.

II - LES ÉVALUATIONS BILAN

II.1 Les bilans effectués au niveau national

Les évaluations bilan constituent des outils de pilotage du système éducatif pour contribuer aux décisions des responsables de la politique éducative à tous les niveaux.
Ces évaluations, constat macroscopique et scientifique, n'ont pas une visée diagnostique comme les évaluations de rentrée en CE2, sixième et cinquième. Elles permettent d'appréhender la réalité pour une régulation de la politique éducative. Elles permettent de connaître les facteurs sur lesquels le système éducatif pourrait directement agir (objectifs, contenus, structures) pour améliorer la réussite des élèves. Leur reprise régulière permet de fournir aux responsables du système éducatif des informations de suivi et de comparaison dans le temps.
Les évaluations bilan visent, à travers leurs différents volets, à faire le point sur les savoirs et savoir-faire des élèves à des moments clés de la scolarité des élèves : en fin d'école et en fin de collège. Elles répondent à un objectif très précis : confronter, sur la base d'un constat objectif, les résultats du fonctionnement pédagogique du système éducatif aux objectifs qui lui sont assignés, à des étapes importantes du cursus scolaire : en fin d'école et en fin de scolarité au collège.
Les premières auront lieu au printemps 2003. Elles seront renouvelées périodiquement.
Les évaluations bilan sont réalisées sur des échantillons d'élèves représentatifs de la population nationale. Les établissements retenus pour participer aux évaluations bilan du printemps 2003 seront informés dès que possible afin que les directeurs d'école et les chefs d'établissement puissent organiser la passation dans les meilleures conditions. Une expérimentation "pilote" de ces évaluations bilans est organisée en juin 2002 auprès de quelques établissements.
Il sera proposé aux académies de constituer des échantillons représentatifs au niveau académique permettant ainsi de situer les acquis des élèves de l'académie par rapport à la moyenne nationale voire d'autres académies.
II.1.1 L'évaluation bilan en fin d'école en 2003
L'organisation
L'évaluation bilan à l'école doit suivre au plus près les évolutions du système scolaire et informer les décideurs des effets de ces changements. Afin de remplir sa mission de pilotage du système éducatif, elle s'inscrit dans la durée et permet, à terme, de dresser un état de l'ensemble des savoirs attendus des élèves par rapport aux programmes. C'est la raison pour laquelle dans ce dispositif, seront évaluées les connaissances et compétences dans toutes les disciplines enseignées à l'école. Des informations permettant de décrire le "contexte" dans lequel se passe l'enseignement seront également recueillies.
La première évaluation bilan de fin d'école primaire coïncidera avec la première année de l'application des nouveaux programmes pour l'école primaire. Aussi, pour renseigner sur cette mise en place, ce sont les connaissances et compétences en langues étrangères (allemand et anglais) et en maîtrise du langage et de la langue française qui seront évaluées.
Les contextes dans lesquels se passent les enseignements seront appréciés par des questionnaires proposés aux enseignants, aux directeurs d'écoles, aux inspecteurs chargés de circonscription.
Les langues vivantes étrangères
L'enseignement des langues vivantes à l'école vise l'acquisition de compétences permettant l'usage d'une autre langue en situation de communication. Il contribue à construire des connaissances linguistiques précises (formules usuelles de communication, lexique, syntaxe et morphosyntaxe) ainsi que des connaissances sur les modes de vie et la culture du ou des pays où cette langue est parlée. Les activités orales de compréhension et d'expression sont prioritaires.
À la fin du cycle 3, comme l'indiquent les nouveaux programmes, les élèves devront avoir acquis le niveau A1 de l'échelle de niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues publié par le Conseil de l'Europe. Ces compétences et connaissances seront donc évaluées en fin de cycle 3, en allemand et en anglais.
La maîtrise du langage et de la langue française
La maîtrise du langage et de la langue française constitue l'objectif majeur du programme de l'école élémentaire. La langue française a un statut particulier, tout à la fois outil, support et savoir à maîtriser à l'école. Elle contribue à construire les connaissances dans l'ensemble des apprentissages, tant sur le mode oral que sur le mode écrit. Les nouveaux programmes définissent les compétences transversales appartenant à la maîtrise du langage et de la langue française. Seule, une partie de ces compétences, celles devant être acquises à la fin de l'école, font l'objet de cette évaluation bilan :
- compréhension et production d'un message oral ;
- compréhension et production d'un message écrit ;
- compréhension et utilisation du lexique spécifique aux différentes disciplines.
II.1.2 L'évaluation bilan en fin de collège en 2003
L'objectif de cette évaluation est de faire le point sur les savoirs et les savoir-faire des élèves à l'issue du collège, au moment où ils vont poursuivre des études ou, pour certains, se diriger vers la vie active.
Cette évaluation portera sur :
- les compétences générales acquises en fin de collège : il s'agit d'évaluer la maîtrise des compétences acquises au collège à travers l'enseignement des différentes disciplines et nécessaires à la réussite ultérieure des élèves tant scolaire que personnelle. Ces compétences transversales seront évaluées à partir de supports scolaires rencontrés par les élèves tout au long de leurs années de collège ;
- les comportements des élèves de collège à l'égard de la société, les relations avec les pairs et leur vécu dans le collège et la classe en particulier ;
- les connaissances et compétences en langues vivantes, en anglais, allemand, ou espagnol, étudiées en première ou deuxième langue vivante. On évaluera la compréhension de l'oral, la compréhension de l'écrit et l'expression écrite ;
- l'environnement linguistique pédagogique et personnel des élèves viendra compléter l'évaluation des compétences et des connaissances.
Les contextes dans lesquels se déroulent les enseignements seront appréciés par des questionnaires aux enseignants et aux chefs d'établissement.

II.2 Les bilans effectués au niveau international

Au printemps 2003, la France participera, sous l'égide de l'OCDE, à la seconde phase du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA).
Cette évaluation concerne la génération des élèves de 15 ans révolus. Elle porte sur des échantillons représentatifs d'élèves tant au collège qu'au lycée.
Ce programme d'évaluation cherche à évaluer certains aspects de la préparation à la vie d'adulte et s'intéresse plus aux compétences mobilisant des connaissances qu'aux connaissances elles-mêmes. La priorité est donnée à l'aptitude à mettre en œuvre un certain nombre de processus fondamentaux dans des situations très diverses, généralement différentes des situations scolaires.
En 2000, l'essentiel de cette évaluation portait sur la compréhension de l'écrit ; pour 2003, la dominante sera accordée à la culture mathématique. Les résultats globaux ont été publiés dans la "Note d'Information n° 01.52 de décembre 2001". Ils paraîtront prochainement, sous forme détaillée, dans un dossier "Éducation et Formation".
Les résultats nationaux et internationaux de l'enquête PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) réalisée sous l'égide de l'IEA (International Association for the Evaluation of Education Achievment) seront publiés en 2003.

III - IMPULSION ACADÉMIQUE

Pour la réussite des opérations d'évaluation, il est essentiel que les rectrices et les recteurs d'académie poursuivent la mise en œuvre du pilotage de la politique d'évaluation et diffusent une information interne au sein de leur académie qui permette aux différents acteurs impliqués de prendre pleinement en compte la culture de l'évaluation dans le cadre de leur responsabilité pédagogique.
Des orientations à définir par les rectrices et les recteurs d'académie
Chacun, corps d'inspection, personnels de direction, enseignants, a un rôle à jouer dans la mise en œuvre des évaluations. Les rectrices et les recteurs poursuivront l'impulsion donnée à la rentrée 2000. Ils assureront la pérennité du groupe de pilotage académique auquel ont été confiés la réalisation et le suivi des différents travaux concernant les évaluations de rentrée, des banques d'outils d'aide à l'évaluation et des évaluations bilans pour lesquelles la direction de la programmation et du développement souhaite le concours des académies. Ils informeront la direction de la programmation et du développement des changements éventuels survenus dans ce groupe, veilleront, le cas échéant, au remplacement de ses membres : coordonnateurs banque, coordonnateur logiciel, ... et feront parvenir les noms et coordonnées des personnes nouvellement désignées pour en faire partie.
Ils veilleront à :
- encourager toutes les initiatives propres à développer les pratiques d'évaluation (utilisation des évaluations nationales, recours à la banque d'outils d'aide à l'évaluation, exploitation et diffusion des textes officiels et publications relatives à l'évaluation) ;
- dynamiser l'activité des groupes de travail qui contribuent à la création d'outils nouveaux destinés à enrichir la banque d'outils d'aide à l'évaluation ;
- favoriser l'instauration de groupes de réflexion qui s'attacheront à utiliser les outils d'évaluation mis à leur disposition : les exercices, les résultats et les publications de la DPD.
Des politiques de formation avec les IUFM
Les rectrices et les recteurs faciliteront l'appropriation par les enseignants de la démarche d'évaluation, notamment par son intégration dans la formation initiale et continue. Les plans de formation doivent donc prendre en compte les besoins qui auront été mis en évidence lors des exploitations des résultats des évaluations. La formation initiale donnera aux professeurs stagiaires une bonne connaissance des évaluations nationales et des outils fournis au niveau national.
Les collaborateurs de la direction de la programmation et du développement s'efforceront de répondre aux demandes concernant les formations académiques ou la formation initiale.
Nous vous remercions par avance de toute l'attention que vous apporterez à ce dispositif d'évaluation et au bon déroulement des opérations.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Jean-Richard CYTERMANN

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  B.O. n° 19 du 9 mai 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche http://www.education.gouv.fr/bo/2002/19/ensel.htm